F.A.Q.

Il n’est pas évident de faire le bon choix, c’est pour cela que nous vous proposons de le faire avec vous ! Des questions sur le marché étranger ? Vos craintes, vos doutes, vos choix ? Discutons-en avant.

  • Virements
  • Radiation
  • Certificat de propriété
  • Carte grise
  • Articles de loi export
  • Factures
  • Contrats
  • Plaques export
  • Certificat de conformité
  • Quitus fiscal
  • Contrôle technique
  • etc …

Toutes ces procédures vous seront expliquées

01 Téléchargement

Notre check-list imprimable pour l’achat d’un véhicule d’occasion avec des conseils sur l’inspection de la voiture avec le vendeur : Check-list pour l’achat d’une voiture d’occasion

Notre check-list imprimable pour l’essai d’un véhicule d’occasion avec des conseils pour obtenir une vue d’ensemble de l’état de la voiture : Check-list pour l’essai d’une voiture d’occasion

Guide avec des conseils utiles pour bien acheter un véhicule d’occasion : Guide pour bien acheter sa voiture d’occasion

Guide avec des conseils utiles pour bien vendre sa voiture : Guide pour bien vendre sa voiture d’occasion

Le certificat de cession d’un véhicule est constitué de deux exemplaires identiques : un pour l’acheteur et un pour le vendeur. Il est nécessaire pour acheter ou vendre une voiture d’occasion et s’obtient gratuitement en préfecture ou sur Internet : Certificat de cession

Le certificat d’immatriculation permet à un acheteur d’obtenir la nouvelle immatriculation de son véhicule auprès de la préfecture. Il est nécessaire pour acheter ou vendre une voiture d’occasion et s’obtient gratuitement en préfecture ou sur Internet : Certificat immatriculation

02 Garanties pour votre véhicule acheté à l’étranger

  • Les garanties constructeur :

Elles sont valables en France comme tout modèle européen. En général 2 ans. Pour la plupart des constructeurs, si le véhicule est acheté pendant sa 1ère année, une extension de garantie peut ensuite être souscrite en France.

  • Les autres garanties :

Les véhicules plus âgés ne bénéficiant plus de la garantie constructeur peuvent faire l’objet de garanties contractuelles selon la marque du véhicule (BMW EUROplus, Porsche Approved, VW-Audi CAR Garantie). Elles sont proposées au cas par cas et ont une validité officielle chez les concessionnaires français de la marque sur le même principe qu’une assurance.

03 Documents lors de l’achat d’un véhicule à l’étranger

Votre vendeur devra vous remettre :

  • Kaufvertrag (le contrat de vente) ou Rechnung (facture)
  • EU-Betriebserlaubnis (Certificat de conformité communautaire)
  • Fahrzeugbrief (le volet II du certificat d’immatriculation qui est le certificat de propriété du véhicule. Il vaut certificat de non-gage
  • Fahrzeugschein (le volet I)

Rappel : En Allemagne, le certificat d’immatriculation se compose de deux volets distincts (Fahrzeugbrief et Fahrzeugschein), qui forment ensemble la « carte grise ». Si la désimmatriculation a été effectuée, l’administration allemande appose un imprimé dans le Fahrzeugschein (volet I), en précisant la date de désimmatriculation.

04 Véhicule neuf ou véhicule d’occasion ? Où dois-je acquitter la TVA ?

  • Neuf :

Du point de vue fiscal, un véhicule est considéré comme neuf si :
• il est livré dans les 6 mois suivant la date de première mise en circulation OU
• il a parcouru moins de 6000 km depuis cette mecirc;me date.

Dans ce cas, vous achèterez le véhicule hors taxe à l’étranger. Cela signifie que vous devez régler la T.V.A. dans le pays où le véhicule sera immatriculé (en principe dans votre pays de résidence). En France, le taux de T.V.A. est de 19,6%. Attention, veillez à ce que le prix de vente soit un prix hors taxe et précisez dès le début des négociations que ce véhicule est destiné à l’exportation.

  • Occasion :

A contrario, un véhicule est fiscalement considéré comme d’occasion si :
• il est livré après les 6 mois suivant la date de première mise en circulation ET
• il a parcouru plus de 6000 km depuis cette mecirc;me date.

Cela signifie que vous n’avez pas à régler de T.V.A. dans le pays où le véhicule sera immatriculé (en principe dans votre pays de résidence). Si vous achetez auprès d’un particulier, il n’y a pas de T.V.A. Si vous achetez auprès d’un professionnel, le prix facturé est un prix T.T.C.

05 Quelles plaques d’immatriculation utiliser ?

Plaque d’immatriculation

Ces plaques sont prévues pour l’exportation des véhicules hors d’Allemagne. Elles vous permettent de quitter l’Allemagne et d’effectuer le trajet jusqu’à votre domicile en toute légalité. La durée de leur validité varie en général de 9 jours à 3 mois, pour un maximum d’un an.

Pour obtenir ces plaques, vous devrez présenter les documents suivants :

  • Pièce d’identité du propriétaire
  • Les papiers du véhicule (le Fahrzeugbrief et le Fahrzeugschein)
  • Le dernier rapport de contrôle technique
  • L’attestation d’assurance spécifique pour ce type de plaques (Versicherungs-Doppelkarte)

Attention : le véhicule doit impérativement être présenté aux autorités le jour de la demande de l’immatriculation temporaire.

06 Tous les documents pour obtenir votre carte grise française :

Documents à fournir (Les pièces constituant votre dossier d’immatriculation en France) :

• Documents d’identité et demande :

  • Pièce d’identité (Carte d’identité, Permis de conduire)
  • Justificatif de domicile (Avis d’imposition, Factures EDF, …)
  • La demande d’immatriculation (Cerfa 13750)

• Vérification des taxes :

  • Le Quitus Fiscale ou Cerfa 10668
  • Ce document gratuit est à obtenir à votre centre des impôts, à l’aide de la carte grise étrangère et de la facture d’achat du véhicule

• Les documents du véhicule :

  • Carte grise étrangère : pour l’Allemande (Fahrzeugschein/Fahrzeugbrief)
  • Contrôle technique Français valide
  • COC (Certificat de conformité Européen)

• Transaction d’achat :

    • Facture d’achat du vendeur professionnel étranger, avec cachet et signature.

OU

  • Cerfa 13754, qui correspond à l’acte de vente entre vous et le vendeur particulier à l’étranger